Le
site "JE ME MARRE !" est un site personnel développé par Patrick
Dubois d'Enghien. Il est hébergé gratuitement par la société
DDO Organisation qui a acquis le nom de domaine auprès de l'Internic
pour son compte.
nb : DDO Organisation est dirigé par un de ses amis… Il ne pouvais quand
même pas le traîner en justice parce qu'il avait fermé son
site…
La société BERNARD et Cie, représentée par Maître Eric GICQUEL, a informé la société DDO Organisation, par lettre recommandée datée du 16/04/1999 reçue le 19/04/1999, que le site www.jememarre.com diffusait une photo contenant une "reproduction frauduleuse de marque déposée AUBADE" et a mis en demeure DDO Organisation de "cesser, dés réception […] toute reproduction illicite de la marque AUBADE" .
La société DDO Organisation a alors, dans les minutes qui ont suivi la réception de ce courrier, fermé tous les accès, privés et publics, du site www.jememarre.com. Ce n'est que le jeudi 22/04/99 que DDO Organisation a accepté de mettre une page d'explication, quelque peu laconique...
Après de nombreuses tentatives durant 3 jours, Patrick Dubois réussi le 21/04/1999, à s'entretenir au téléphone, avec Maître Eric GICQUEL, puis avec Maître Céline CAPDEVILLE, de ce contentieux afin de chercher un accord amiable. Cette dernière a refusé pratiquement toute offre amiable sauf si, avec DDO Organisation, ils versaient un dédommagement minimum de 100 000 FF à la société BERNARD et Cie. Et même avec une proposition financière, ils les menaçaient d'une action en justice !
"Je lui ai expliqué qu'il n'y avait aucune intention malveillante de ma part et que je ne connaissais pas la marque "AUBADE" (mes lecture, c'est plutôt la presse informatique que la presse féminine). Je lui a proposé de mettre un mot d'excuse sur "JE ME MARRE !" et d'avertir les autres sites qui ont cette même image. Maître Céline CAPDEVILLE a répondu qu'elle n'en voulait pas, que son client avait subi un "préjudice considérable", etc., etc., etc. "
De toute façon,Patrick est au chômage et DDO Organisation est une toute petite boite. Donc la moindre compensation financière est impossible à assurer pour eux... Mais là, Maître Céline CAPDEVILLE a eu une réponse toute prête : "elle se fiche complètement de leur solvabilité".....
Affaire à suivre :-(